Changé le: 26/08/2022
Voyons ce que dit la loi française sur la culture du cannabis: cette pratique est-elle devenue légale?
Les rumeurs sur le cannabis existent depuis toujours: on a d’abord dit qu’il rendait les gens fous et violents, voire qu’il entraînait des overdoses. Rien de tout cela n’est vrai et la diabolisation de la marijuana a maintenant (presque) disparu… Et la loi devient également plus permissive.
Par exemple, dans de nombreux pays, il est possible de cultiver des graines de cannabis pour un usage personnel – en quantités limitées – et, depuis décembre 2019, on dit que la France s’est également adaptée aux autres États. Mais la culture du cannabis est-elle vraiment légale?
Sommes-nous sûrs que ce n’est pas l’un des canulars habituels concernant l’herbe, diffusé uniquement pour faire de l’audience et augmenter le nombre de clics sur les journaux et les blogs?
Aujourd’hui, nous allons vous aider à découvrir la vérité, en vous disant précisément ce que la loi française dit à ce sujet et pourquoi, à partir de 2019, la culture du cannabis n’est plus considérée un crime.
La culture du cannabis à la maison n’est-elle vraiment plus un crime?
Le problème est qu’il n’y a pas de réponse exacte à la question: «La culture du cannabis est-elle légale?». Ce qui détermine le crime, n’étant pas seulement les quantités de cannabis cultivées, mais également les conditions dans lesquelles cela est produit.
Pour mieux comprendre, sachez que la croyance selon laquelle la culture de marijuana à domicile n’est plus un crime remonte à l’arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour de cassation.
Voici ce que dit cette décision:
«Le délit de culture de stupéfiants est reconnu indépendamment de la quantité de principe actif pouvant être obtenue dans le produit, indépendamment de la conformité de la plante et du type botanique prévu, ou de son aptitude et du mode de culture, jusqu’à atteindre la maturité et produire la substance narcotique.
En revanche, il faut considérer comme exclues les activités de culture minimales, réalisées de manière domestique, dans la mesure où elles n’entrent pas dans le champ d’application de la réglementation pénale. Cela avec des techniques rudimentaires, un faible nombre de plantes, et de produit final obtenu, et l’absence d’indications de leur insertion dans le marché des stupéfiants, et si la culture semble destinée exclusivement à l’usage personnel du cultivateur.»
En d’autres termes, la culture de marijuana chez soi ne devrait pas être une infraction pénale lorsque:
- Le nombre de plantes est faible.
- La quantité d’herbe que le cultivateur peut obtenir est extrêmement limitée.
- Les techniques de culture sont rudimentaires.
- Il n’y a aucune preuve sur l’intention de distribuer du cannabis à d’autres personnes.
Tous ces facteurs peuvent démontrer qu’une personne a l’intention de cultiver du cannabis pour un usage purement personnel et ne le fait pas dans le but de le donner ou de le vendre à d’autres personnes.
Quels sont, en revanche, les indices d’une culture de cannabis à des fins de revente?
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C’est alors que la culture de la marijuana est définitivement une infraction pénale
Selon le College of the United Sections, certains indices mettent définitivement en évidence l’intention de distribuer ou, plus généralement, de vendre de la marijuana à des tiers. Voici lesquelles:
- La quantité de stupéfiants cultivés.
- Les conditions économiques du cultivateur (par exemple, un chômeur vivant dans des conditions extrêmement confortables peut entrainer des soupçons).
- La manière dont la substance est divisée et stockée.
- La présence d’un équipement adapté à la coupe de la marijuana.
- Le lieu et la méthode de conservation des plantes et des fleurs de cannabis.
L’examen de ces facteurs est très utile pour décider si une personne est coupable ou non du crime de trafic de drogue.
En effet, si la distribution de stupéfiants constitue une infraction pénale, la possession de la substance (en quantités limitées) sans but de trafic ne l’est pas. Mais il s’agit toujours d’une infraction administrative.
Cultiver du cannabis pour un usage personnel? Dans certains cas, il ne s’agit pas d’une infraction pénale mais d’une infraction administrative
Selon la loi française, une infraction administrative est la violation d’une règle juridique pour laquelle une sanction administrative est prévue. Cette sanction est généralement pécuniaire mais peut également inclure la confiscation temporaire de documents importants.
La culture de la marijuana pour un usage personnel constitue un délit de possession de drogues, même légères. Si une limite spécifique est respectée, la détention de ces substances n’est pas une infraction pénale mais une infraction administrative.
Cette limite, en ce qui concerne le cannabis, était auparavant fixée à seulement 5 grammes. Aujourd’hui, cette limite a été abrogée. Et heureusement, parce que les quantités de cannabis acceptées étaient si faibles qu’un seul plant aurait pu, à lui seul, produire la quantité de fleurs nécessaire pour dépasser l’infraction pénale!
Désormais, tout dépend du jugement et de la décision des autorités. Elles pourraient considérer la possession comme inoffensive ou destinée à être distribuée à des tiers.
Dans tous les cas, lorsque la culture du cannabis (et, par conséquent, la possession) constitue une infraction administrative, le responsable est soumis à la suspension ou à l’interdiction temporaire d’obtenir un ou plusieurs des documents suivants:
- Permis de conduire et les éventuelles licences professionnelles;
- Permis de port d’armes;
- Passeport;
- Permis de séjour pour raisons touristiques.
La période de suspension va d’un minimum d’un mois à un maximum d’un an, tandis que l’interdiction d’obtenir les documents va jusqu’à un maximum de 3 ans.
Si la culture du cannabis est une infraction administrative ou une infraction pénale selon les cas, pourquoi peut-on acheter des graines de cannabis?
Pourquoi est-il possible d’acheter des graines de cannabis en France?
La raison est très simple et réside dans le fait qu’en ce qui concerne la marijuana, la loi française considère que seules les feuilles, les fleurs, l’huile et la résine sont des stupéfiants.
En fait, seuls ces produits contiennent du THC, par opposition aux graines!
Les graines de cannabis en ligne sont donc absolument légales (tant qu’elles ne poussent pas) et peuvent être achetées en tant qu’articles de collection. Cultiver des graines autofloraison, des graines de cannabis féminisées et des graines de cannabis à floraison rapide n’est pas envisagée et le fait de les faire germer constitue un crime ou un délit.
Qu’est-ce que vous attendez? Vous savez maintenant que les graines de marijuana sont absolument légales, vous pouvez donc les acheter sans aucun risque!
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